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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 162
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Texte complet
162. Sous réserve des articles 163 à 171, toute dérogation aux normes prévues à la section III du présent chapitre, à l’exception de celles des articles 82, 83 et 89, constitue également une défectuosité mineure.
D. 1483-98, a. 162.
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